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RÈGLEMENT PARRAINAGE

Article 1 : La Fraternelle propose à ses adhérents une opération de parrainage.

Article 2 : La participation à cette opération est ouverte à tous les adhérents en complémentaire santé La Fraternelle, à jour de leurs cotisations et majeurs.    L’adhérent qui parraine est dénommé le parrain.

Article 3 : Le parrainage concerne toute nouvelle adhésion à une garantie santé individuelle à l’exclusion des adhésions individuelles à un contrat collectif facultatif. Les nouvelles adhésions en garantie groupe ou entreprise ne sont pas retenues pour cette offre.    L’adhérent parrainé est dénommé le filleul.

Article 4 : Peut être considérée comme filleul, toute personne qui vient souscrire une nouvelle garantie complémentaire santé individuelle.

Pour que l’offre commerciale en cours s’applique :

- le délai de validité d’un mois du bulletin d’adhésion doit être respecté,

- le  contrat  du  filleul doit impérativement  être  accompagné du  bulletin  de  parrainage  dûment rempli.

Sont exclus de cette offre :

- tout enfant de moins de 6 mois inscrit sur le contrat santé des parents et bénéficiant déjà d’une remise de  cotisation compte-tenu de son âge,

- toute personne qui aurait été résiliée pour non-paiement de cotisations,

- toute personne qui adhère en CMU.

Article 5 : L’adhésion d’un couple ou d’une famille sur un même contrat est considérée comme un seul filleul.

Article 6 : Pour chaque parrainage, le parrain reçoit une récompense sous forme de chèque bancaire de 30 euros* par filleul.

La récompense est versée au parrain une fois l’adhésion du filleul enregistrée. Au cas où le filleul se rétracte conformément aux conditions énoncées dans le règlement Mutualiste ou en cas d’adhésion rétroactive à la CMU, le parrain reçoit un courrier pour l’informer du fait qu’il perd sa récompense de 30 euros.  

Article 7 : L’ajout d’un conjoint et/ou d’un enfant payant (à l’exclusion du nouveau-né bénéficiant d’une remise de cotisations) sur un contrat existant est considéré comme un parrainage : la remise de 30 euros** s’applique sur la cotisation totale du contrat du filleul quel que soit le nombre de personnes parrainées pour un même contrat (pas de remise pour le parrain).

Article 8 : Le parrain peut parrainer jusqu’à 10 filleuls par année civile dans le cadre de cette opération et bénéficier ainsi jusqu’à 300 euros de remise par année civile sur sa cotisation. Dans tous les cas, le cumul de ces remises de 30 euros ne peut excéder le montant total de sa cotisation annuelle. La limite est portée à 300 euros de chèques bancaires. 

Article 9 : La Fraternelle se réserve le droit, si les circonstances le justifient, d’annuler ou de modifier son offre de parrainage, sans que sa responsabilité soit engagée.

Article 10 : La participation à cette offre implique l’acceptation pleine et entière de ce présent règlement.

Applicable à partir du 01.08.2016

Formulaire à télécharger

  

 

 

 

 

 

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Mise à jour le Jeudi, 07 Juillet 2016 19:03
 


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